hommes


  • Juridique : les textes de référence

    Articles L. 1141-1 à L. 1146-3, R. 1142-1, R. 1143-1, D. 1143-2 à D. 1145-19, L. 2323-57 et D. 2323-12 du Code du travail. Décret n° 2006-1270 du 18 octobre 2006 (JO du 19) Code pénal : article (...) ›››
    Dernière mise à jour le 7 août 2009• égalité, femmes, hommes
  • Vous avez dit égalité professionnelle ?

    Pour la CPN du 8 mars, consacrée à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la CNCE nous avait fait parvenir une masse d’information sur le sujet. Quel respect des conventions à défaut (...) ›››
    Dernière mise à jour le 27 avril 2009• égalité, femmes, hommes