CGT CEAPC 16/09/2009

Il n’est pire sourd... ou un nouveau projet d’accord voué à l’échec.



« C’est le propre de l’homme de se tromper ; seul l’insensé persiste dans son erreur. »

Cicéron

A l’automne 2007, pour préparer l’absorption de la CEPA et de la CEPC, la Direction des Ressources Humaines de la CEAN (chef de projet de l’entreprise absorbante) a proposé aux Organisations Syndicales un projet d’accord transitoire sur le fonctionnement des IRP qui prévoyait la tenue d’élections professionnelles (Délégués du Personnel + CE) au plus tard le 30 juin 2009. Pour expliquer son refus d’avaliser ce projet, la CGT a en particulier indiqué que la tenue d’élections lui paraissait juridiquement impossible, les mandats des élus de CEAN courant jusqu’à décembre 2010. Ce texte a néanmoins été signé par les Organisations Syndicales majoritaires (en voix) des 3 entités et s’est appliqué pendant 18 mois.

Pour une fois respectueuse de sa signature, la Direction des Ressources Humaines a ouvert en avril 2009 une négociation sur le protocole électoral. Dès la première séance, une majorité d’organisations syndicales (en nombre) a marqué son désaccord sur l’élection projetée du fait de l’existence de mandats non échus. Consciente qu’elle ne parviendrait pas à l’accord majoritaire nécessaire, la Direction des Ressources Humaines a abandonné son projet. La suite, vous la connaissez : chaque partie vous a raconté à sa manière et à son avantage les péripéties judiciaires estivales. Et la CGT ne pourrait vous apporter qu’une version tout aussi partisane que les autres.

Avec l’arrivée d’un nouveau Président du Directoire, la Direction des Ressources Humaines a rappelé fin août les Organisations Syndicales à la table des négociations pour leur proposer ... la tenue des élections sous un délai de deux mois.

Le cadre juridique de l’Entreprise n’a pas changé depuis décembre 2007. Les mandats des élus de la CEAN devenue la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes sont toujours en cours, comme l’a rappelé dans ses attendus le TGI de Bordeaux le 31 août dernier. L’impossibilité de réaliser les élections qui prévalait au mois d’avril 2009 est donc toujours d’actualité.

Cette situation ne satisfait pas certaines Organisations Syndicales qui sont prêtes à s’affranchir des dispositions légales. Pour la CGT, le respect de la législation n’est pas négociable. Sinon, comment peut-on prétendre imposer à l’employeur le respect des règles sociales ?

D’autres voies légales existent pour permettre une représentation équilibrée des territoires au sein des IRP jusqu’à leur renouvèlement en décembre 2010. Elles passent par des accords de prolongation des mandats des élus de Poitou Charentes et des Pays de l’Adour. La CGT a proposé depuis plusieurs mois de les emprunter. Hélas, elles n’ont à ce jour retenu l’attention ni de la Direction des Ressources Humaines ni des autres Organisations Syndicales.

Là pourtant est la solution pour « mettre fin à la parodie actuelle de représentation dont se satisfait la Direction des Ressources Humaines » et pour éviter que le dialogue social ne continue à « aller dans le mur ».

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