CGT CERA 27 mai 2009

Accord de méthode : la CGT n’ouvre pas la porte à des licenciements économiques !

emplois,

L’accord de méthode est un dispositif autorisant une procédure accélérée (3 réunions) de consultation du Comité d’entreprise lorsque la direction envisage des licenciements économiques.
Celui-ci précise que les signataires (SU, CGC, Direction) rappellent leur volonté de voir la procédure de consultation du CE se dérouler dans un climat de dialogue constructif pour l’intérêt des salariés concernés par un projet d’adaptation ou de réduction d’effectif.
Rappelons qu’il n’y a aucune obligation d’accord de méthode pour réorganiser, mettre en place un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), négocier un accord sur les départs anticipés.

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