Communiqué de presse

Projet Sequana : Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 31 juillet 2009



La CGT Caisse d’Epargne Ile de France se félicite de l’arrêt rendu ce jour par la Cour d’Appel de Paris.

La Cour était saisie d’un appel de l’ordonnance de référé du TGI qui avait débouté le Comité d’entreprise de la CEIDF et les syndicats CGT et SUD de leur demande de faire interdiction à la CEIDF de mettre en œuvre le projet SEQUANA aux motifs qu’elle n’avait pas valablement informé le CE, notamment en ce qui concerne le projet industriel , le business plan du Groupe, de l’ensemble des Caisses d’Epargne, de la CEIDF et l’impact sur l’emploi tant au niveau du NOC que des différents établissements et structures qu’il chapeaute.

La Cour d’Appel de Paris, statuant en référé :
- « Constate que le CE de la CEIDF n’a pas été valablement informé et consulté sur le projet de rapprochement de la CNCE et de la BFBP, sur la prise de participation de la CEIDF dans le capital du Nouvel Organe Central (NOC) et sur ses conséquences pour la CEIDF :
- Fait injonction à la CEIDF de fournir aux représentants du personnel des informations et documents complets et précis quant au projet industriel et à la stratégie du groupe à venir, au business plan du groupe et des caisses y compris celui de la CEIDF et aux conséquences détaillées sur l’emploi du projet de rapprochement des deux groupes et de reprendre la procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise ;
- Fait interdiction à la CEIDF de mettre en œuvre le projet en cause, dénommé « SEQUANA » tant qu’elle n’aura pas respecté les obligations ci-dessus énoncées et ce sous astreinte journalière de 100.000,00, à compter de la signification du présent arrêt… »

A noter que la Cour d’appel siégeait en formation complète et en présence du Ministère Public, qui a fait connaître son avis, défavorable aux appelants.

Pour la CGT CEIDF
Catherine Vinet-Larie (06.60.52.41.35)

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